Article R4323-30 du Code du travail
Toutes mesures sont prises et toutes consignes sont données pour que, à aucun moment, les organes des équipements de travail servant au levage de charges, quels qu'ils soient, ainsi que les charges suspendues ne puissent entrer en contact direct ou provoquer un amorçage avec les parties actives d'installations électriques non isolées, ou détériorer les installations électriques environnantes.
Dernière mise à jour le : 19/01/2024
Notre analyse
La proximité d'installations électriques (conducteurs nus sous tension) doivent être prise en compte par les équipes intervenant avec un appareil de levage. La démarche DT-DICT permet d'identifier les réseaux électriques à proximité et de prendre en compte les distances de sécurité (3m pour les installations dont la tension est inférieure à 50 000 V ou 5m pour les lignes dont la tension est supérieure à 50 000 V).
L'adéquation levage doit intégrer la présence de ligne électrique sous tension. L'entreprise prend en compte l'engin de levage et la charge transportée. Aucune des deux ne doit entrer en contact avec la ligne électrique, ou générer un amorçage.