Article R4323-49 du Code du travail
Les accessoires de levage sont entreposés de telle sorte qu'ils ne puissent être endommagés ou détériorés.
Dès lors qu'ils présentent des défectuosités susceptibles d'entraîner une rupture, ils sont retirés du service.
Dernière mise à jour le : 19/01/2024
Notre analyse
Les accessoires des équipements de travail servant au levage doivent être entreposés de manière à être protéger de tout endommagement ou détérioration. Le plus souvent, les notices de fabricants préconiseront de les protéger des UV, des intempéries et des produits chimiques.
Afin de protéger la santé et la sécurité des salariés, l'employeur doit retirer du service tout accessoire de levage défectueux susceptible d'entraîner une rupture.