Article R4323-50 du Code du travail
Les voies de circulation empruntées par les équipements de travail mobiles ont un gabarit suffisant et présentent un profil permettant leur déplacement sans risque à la vitesse prévue par la notice d'instructions. Elles sont maintenues libres de tout obstacle.
Dernière mise à jour le : 17/01/2024
Notre analyse
Afin de limiter les risques de collision, de heurts, et de chute de plain-pied, les équipements de travail mobiles doivent circuler sur des voies de circulation prévues à cet effet. Ces voies de circulation doivent disposer d'une largeur suffisante et permettre leur déplacement à la vitesse prévue par la notice d'instruction sans que cela ne présente de risques pour la sécurité des salariés. Aucun obstacle ne doit se trouver sur les voies de circulation.