Article R4323-52 du Code du travail
Des mesures d'organisation sont prises pour éviter que des travailleurs à pied ne se trouvent dans la zone d'évolution des équipements de travail mobiles.
Lorsque la présence de travailleurs à pied est néanmoins requise pour la bonne exécution des travaux, des mesures sont prises pour éviter qu'ils ne soient blessés par ces équipements.
Dernière mise à jour le : 17/01/2024
Notre analyse
L'employeur est tenu de protéger la santé et la sécurité de ses salariés. Pour répondre à cette obligation, celui-ci doit notamment prendre les mesures d'organisation nécessaires pour éviter que les salariés puissent accéder à la zone de circulation des équipements de travail.
Lorsque la présence des salariés piétons dans ces zones de circulation de ces équipement est rendue nécessaire par l'activité qu'ils exercent, l'employeur doit prendre les mesures appropriées pour qu'ils ne soient pas blessés par ces équipements lorsqu'ils se trouvent dans ces zones (ex : séparation des flux piétons des allées de circulation d'engins ou véhicules, passage piétons avec marquage au sol, porte piétons etc).