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Article R4323-54 du Code du travail

La présence des travailleurs sur des équipements de travail mobiles mus mécaniquement n'est autorisée que sur des emplacements sûrs et aménagés à cet effet.
Si des travaux doivent être accomplis pendant le déplacement, la vitesse est adaptée.

Dernière mise à jour le : 18/01/2024

Notre analyse juridique

Les équipements de travail mobiles mécaniques ne peuvent être utilisés par les travailleurs que sur des emplacements sûrs, et que l'employeur aura aménagé spécifiquement à cet effet. 

Le transport de personnes sur le marchepied de l'équipement, ou sur toute autre partie de l'équipement est interdit. 

La vitesse de ces équipements doit être adaptée aux travaux devant éventuellement être réalisés pendant le déplacement de l'équipement.

Des outils utiles à la mise en œuvre de la réglementation