Article R4323-55 du Code de travail
La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.
Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.
Dernière mise à jour le : 20/03/2023
Notre analyse
Seuls les salariés d'une entreprise ayant reçu une formation adéquate peuvent conduire des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage. Cette formation est nécessaire pour la conduite de tous les engins.
Tous les travailleurs concernés, y compris les travailleurs indépendants, doivent recevoir cette formation.
L'employeur peut se baser sur les recommandations de la CNAM qui propose différents dispositifs de formation CACES.