Article R4323-59 du Code du travail
La prévention des chutes de hauteur à partir d'un plan de travail est assurée :
1° Soit par des garde-corps intégrés ou fixés de manière sûre, rigides et d'une résistance appropriée, placés à une hauteur comprise entre un mètre et 1,10 m et comportant au moins :
a) Une plinthe de butée de 10 à 15 cm, en fonction de la hauteur retenue pour les garde-corps ;
b) Une main courante ;
c) Une lisse intermédiaire à mi-hauteur ;
2° Soit par tout autre moyen assurant une sécurité équivalente.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Les plans de travail sur lesquels interviennent les artisans et les compagnons doivent être équipés d’une protection collective : garde-corps de 1 à 1,10 mètre, rigides, intégrés ou fixés de manière sûre, plinthe de butée de 10 à 15 cm, main courante… ou par tout autre moyen tout aussi efficace