Article R4323-65 du Code du travail
Les dispositifs de protection collective sont conçus et installés de manière à éviter leur interruption aux points d'accès aux postes de travail, notamment du fait de l'utilisation d'une échelle ou d'un escalier.
Lorsque cette interruption est nécessaire, des mesures sont prises pour assurer une sécurité équivalente.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Il faut permettre au travailleur qui rejoint son poste de travail, à l'aide d'une échelle ou d'un escalier, d'assurer sa sécurité, durant tout ce parcours, par des dispositifs de protection collective. Si cela n'est pas possible, d'autres mesures doivent être prises afin d'assurer à ce travailleur un niveau de sécurité équivalent.
La continuité des protections collectives doit être assurés par tout moyen nécessaire, et ce même aux points d'accès des échelles ou des escaliers