Article R4323-8 du Code du travail
Un espace libre suffisant est prévu entre les éléments mobiles des équipements de travail et les éléments fixes ou mobiles de leur environnement.
Dernière mise à jour le : 09/01/2024
Notre analyse
Afin d'éviter tout risque de heurt ou d'écrasement, une distance suffisante doit être prévue entre les éléments mobiles des équipements de travail et les éléments fixes ou mobiles situés dans leur environnement.
Exemple : le châssis d'une grue à tour qui se déplace sur une voie doit se situer à 60cm d'un élément fixe.