Article R4323-80 du Code du travail
Lorsque certaines parties d'un échafaudage ne sont pas prêtes à l'emploi notamment pendant le montage, le démontage ou les transformations, ces parties constituent des zones d'accès limité qui sont équipées de dispositifs évitant que les personnes non autorisées puissent y pénétrer.
Les mesures appropriées sont prises pour protéger les travailleurs autorisés à pénétrer dans ces zones.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Lorsque l'échafaudage est décomposé en plusieurs parties et n'est donc pas prêt à l'emploi, ces parties de l'échafaudage doivent être stockées dans des zones d'accès limité aux seules personnes autorisées à y pénétrer.
Des mesures de protection sont prises pour les personnes autorisées à pénétrer dans cette zone d'accès limité.