Le logo de PréventionBTP avec le texte : "un service OPPBTP"

Article R4324-1 du Code du travail

Les éléments mobiles de transmission d'énergie ou de mouvements des équipements de travail présentant des risques de contact mécanique pouvant entraîner des accidents sont équipés de protecteurs ou de dispositifs appropriés empêchant l'accès aux zones dangereuses ou arrêtant, dans la mesure où cela est techniquement possible, les mouvements d'éléments dangereux avant que les travailleurs puissent les atteindre.

Dernière mise à jour le : 16/01/2024

Notre analyse

Afin d'éviter tout risque d'accident pour les travailleurs situés à proximité d'équipements de travail à mouvement rotatif (ex : disque) ou alternatif (ex : scie égoïne) présentant des risques de contact direct, ces derniers doivent être équipés de protecteurs ou dispositifs de protection appropriés devant empêcher les travailleurs d'accéder aux zones dangereuses (ex : carters) ou arrêter les mouvements dangereux de l'équipement lorsque cela est techniquement possible (ex : dispositif d'arrêt instantané en cas de contact). 

Des outils utiles à la mise en oeuvre