Article R4324-10 du Code du travail
Les organes de service sont disposés en dehors des zones dangereuses, sauf en cas d'impossibilité ou de nécessité de service, par exemple pour un dispositif d'arrêt d'urgence ou une console de réglage ou d'apprentissage.
Ils sont situés de telle sorte que leur manœuvre ne puisse engendrer de risques supplémentaires.
Dernière mise à jour le : 16/01/2024
Notre analyse
Les commandes d'un équipement de travail présentant des risques de contact mécanique doivent être situés en dehors des zones dangereuses de travail, sauf en cas d'impossibilité ou nécessité de service.
Par exemple, les dispositifs d'arrêt d'urgence (ex : poignée, boutons poussoirs) ou consoles de réglage ou d'apprentissage peuvent se situer dans les zones dangereuses. Leur manœuvre ne doit pas engendrer de risques supplémentaires pour les opérateurs.