Article R4324-11 du Code du travail
Les organes de service sont choisis pour éviter toute manœuvre non intentionnelle pouvant avoir des effets dangereux.
Ils sont disposés de façon à permettre une manœuvre sûre, rapide et sans équivoque.
Dernière mise à jour le : 16/01/2024
Notre analyse
Les commandes d'un équipement de travail présentant des risques de contact mécanique ne doivent pas pouvoir être mises en oeuvre de manière inopinée.
Les commandes doivent pouvoir être identifiées et actionnées par l'opérateur de manière sure, rapide et sans équivoque (ex : icone, pictogramme, fonction de la commande écrite en français).