Article R4324-14 du Code du travail
Chaque poste de travail ou partie d'équipement de travail est muni d'un organe de service permettant d'arrêter, en fonction des risques existants, soit tout l'équipement de travail, soit une partie seulement, de manière que l'opérateur soit en situation de sécurité.
Cet organe d'arrêt est tel que :
1° L'arrêt de l'équipement de travail a priorité sur les ordres de mise en marche ;
2° L'arrêt de l'équipement de travail ou de ses éléments dangereux étant obtenu, l'alimentation en énergie des actionneurs concernés est interrompue.
Dernière mise à jour le : 16/01/2024
Notre analyse
Afin d'éviter tout risque d'accident lors de l'utilisation d'un équipement de travail présentant des risques de contact mécanique, chaque poste de travail ou partie d'équipement de travail doit être muni d'une commande permettant d'arrêter l'équipement en cas de besoin afin que l'opérateur puisse être en sécurité.
Cette commande doit permettre d'arrêter l'équipement de manière à suspendre les ordres de mise en marche et doit interrompre l'alimentation en énergie des actionneurs concernés.