Article R4324-15 du Code du travail
Chaque machine est munie d'un ou de plusieurs dispositifs d'arrêt d'urgence clairement identifiables, accessibles et en nombre suffisant, permettant d'éviter des situations dangereuses risquant ou en train de se produire.
Sont exclues de cette obligation :
1° Les machines pour lesquelles un dispositif d'arrêt d'urgence ne serait pas en mesure de réduire le risque, soit parce qu'il ne réduirait pas le temps d'obtention de l'arrêt normal, soit parce qu'il ne permettrait pas de prendre les mesures particulières nécessitées par le risque ;
2° Les machines portatives et les machines guidées à la main.
Dernière mise à jour le : 16/01/2024
Notre analyse
Chaque machine doit être munie d'un ou plusieurs dispositifs d'arrêt d'urgence clairement identifiables, accessibles et en nombre suffisant afin d'éviter la survenance de situations dangereuses ou afin d'y mettre rapidement fin.
Les machines pour lesquelles un dispositif d'arrêt d'urgence ne serait pas en mesure de réduire les risques pour les salariés situés à proximité de la machine (soit parce qu'il ne réduirait pas le temps de mise à l'arrêt normal, soit parce qu'il ne permettrait pas de prendre les mesures particulières nécessitées par le risque), ainsi que les machines portatives et les machines guidées à la main (ex : scie circulaire) n'ont pas besoin d'être munies de dispositifs d'arrêt d'urgence.