Article R4324-16 du Code du travail
Un équipement de travail comporte les avertissements, signalisations et dispositifs d'alerte indispensables pour assurer la sécurité des travailleurs.
Ces avertissements, signalisations et dispositifs d'alerte sont choisis et disposés de façon à être perçus et compris facilement, sans ambiguïté.
Dernière mise à jour le : 16/01/2024
Notre analyse
Afin de prévenir le risque de heurt de piétons, les équipements de travail doivent comporter des avertissements, signalisations (par ex : autocollants angle mort) et dispositifs d'alerte (ex : avertisseur sonore et/ou lumineux) indispensables visibles facilement compréhensibles et sans ambiguïté pour les conducteurs de ces équipements.