Article R4324-22 du Code du travail
Les équipements de travail mettant en œuvre des produits ou des matériaux dégageant des gaz, vapeurs, poussières ou autres déchets inflammables sont munis de dispositifs protecteurs permettant notamment d'éviter qu'une élévation de température d'un élément ou des étincelles d'origine électrique ou mécanique puissent entraîner un incendie ou une explosion.
Dernière mise à jour le : 20/10/2023
Notre analyse
Certains équipements de travail mettent en œuvre des produits dégageant des gaz, vapeurs, poussières ou autres déchets inflammables lors de leur utilisation (ex : matériels de soudage, chalumeaux, tronçonneuse etc.).
Ces équipements doivent être munis de protecteurs permettant d'éviter une élévation de température d'un élément de l'équipement ou de produire des étincelles d'origine électrique ou mécanique pouvant entraîner un incendie ou une explosion.