Article R4324-27 du Code du travail
Si un équipement de travail servant au levage n'est pas destiné au levage de personnes et s'il existe une possibilité de confusion, une signalisation appropriée est apposée de manière visible.
Dernière mise à jour le : 19/01/2024
Notre analyse
Une signalisation appropriée doit être apposée de manière visible sur les équipements de travail non destinés au levage de personnes (ex : pictogramme, plaque signalétique).