Article R4324-31 du Code du travail
Lorsque le risque de retournement ou de renversement d'un équipement de travail mobile ne peut pas être complètement évité, cet équipement est muni soit d'une structure l'empêchant de se renverser de plus d'un quart de tour, soit d'une structure ou de tout autre dispositif d'effet équivalent garantissant un espace suffisant autour des travailleurs portés si le mouvement peut continuer au-delà de cette limite.
De telles structures de protection ne sont pas requises lorsque l'équipement est stabilisé pendant l'emploi ou lorsque le retournement ou le renversement en est rendu impossible du fait de la conception de l'équipement.
Dernière mise à jour le : 17/01/2024
Notre analyse
Les équipements de travail mobiles (ex : chariots élévateurs, pelles hydrauliques etc.) doivent protéger les conducteurs de ces équipements contre tout risque de retournement ou de renversement de l'équipement et de chute d'objets lors de leur utilisation.
Lorsque le risque de retournement ou de renversement d'un équipement mobile ne peut être évité, il doit être muni d'une structure de protection l'empêchant de se renverser de plus d'un quart de tour, soit d'une structure ou de tout autre dispositif équivalent garantissant un espace suffisant autour du conducteur si le mouvement peut continuer au-delà de cette limite (ex : cabines de protection contre le retournement (ROPS) ; cabines de protection contre le renversement (TOPS)).
De telles structures de protection ne sont pas requises lorsque l'équipement est stabilisé (ex : machine retenue au treuil) pendant l'emploi ou lorsque le retournement ou le renversement en est rendu impossible du fait de la conception de l'équipement.
Nota : Lorsque les dispositifs ROPS ou TOPS sont amovibles, ils doivent être déployés au moment de l'utilisation de l'équipement. Ex : un arceau de sécurité sur compacteur ou sur mini pelle devant être déplié.