Article R4324-32 du Code du travail
Lorsque le risque de chute d'objets ne peut pas être complètement évité, l'équipement de travail mobile est équipé d'une structure de protection contre ce risque.
Dernière mise à jour le : 17/01/2024
Notre analyse
Les équipements de travail mobiles (ex : chariots élévateurs, pelles hydrauliques etc.) doivent protéger les conducteurs de ces équipements contre tout risque de retournement ou de renversement de l'équipement et de chute d'objets lors de leur utilisation.
Si le risque de chute d'objets ne peut être évité, l'équipement de travail mobile doit être équipé d'une structure de protection contre ce risque (ex : cabine de conduite FOPS).