Article R4324-33 du Code du travail
Les structures de protection contre le retournement, le renversement ou la chute d'objets peuvent être intégrées dans une cabine.
Dernière mise à jour le : 17/01/2024
Notre analyse
Les équipements de travail mobiles (ex : chariots élévateurs, pelles hydrauliques etc.) doivent protéger les conducteurs de ces équipements contre tout risque de retournement ou de renversement de l'équipement et de chute d'objets lors de leur utilisation.
Une cabine intégrée à l'équipement de travail mobile peut constituer une structure de protection contre le retournement, le renversement ou la chute d'objets (ex : cabines ROPS, TOPS et FOPS).