Article R4324-37 du Code du travail
Lorsque le blocage intempestif des éléments de transmission d'énergie entre un équipement de travail mobile et ses accessoires ou remorques peut engendrer des risques spécifiques, cet équipement de travail est aménagé ou équipé de façon qu'il puisse être remédié à ce blocage. Lorsque celui-ci ne peut pas être empêché, toutes mesures sont prises pour éviter les conséquences dommageables pour les travailleurs.
Dernière mise à jour le : 17/01/2024
Notre analyse
La sécurité des conducteurs d'équipements de travail mobiles doit être assurée lors de la conduite de ces équipements. Si le blocage des éléments de transmissions d'énergie entre l'équipement et ses accessoires ou remorques peut engendrer des risques pour la sécurité de l'utilisateur, l'équipement doit être aménagé ou équipé de manière à pouvoir remédier à ce blocage.
Si le blocage ne peut être empêché, l'employeur doit prendre toutes les mesures appropriées pour préserver la sécurité des travailleurs.