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Article R4324-39 du Code du travail

Les équipements de travail mobiles automoteurs sont munis de dispositifs empêchant une mise en marche par des personnes non habilitées.

Dernière mise à jour le : 17/01/2024

Notre analyse

Les équipements de travail mobiles automoteurs (ex : chariots automoteurs de manutention) ne doivent pas pouvoir être utilisés par une personne non habilitée. Ils doivent alors être munis de dispositifs de sécurité empêchant des personnes non-habilitées de pouvoir mettre en marche l'équipement. Le fait que le conducteur doive enlever la clé de contact ou le dispositif équivalent à la fin de sa prise de poste permet de répondre à cette obligation. 

Des outils utiles à la mise en oeuvre