Article R4324-40 du Code du travail
Les équipements de travail mobiles automoteurs sont munis d'un dispositif de freinage et d'arrêt.
Dans la mesure où la sécurité l'exige, notamment pour les équipements dont le système de freinage est fortement sollicité, un dispositif de secours actionné par des commandes aisément accessibles ou par des systèmes automatiques permet le freinage et l'arrêt en cas de défaillance du dispositif principal.
Dernière mise à jour le : 17/01/2024
Notre analyse
Les équipements de travail mobiles automoteurs sont munis d'un dispositif de freinage et d'arrêt. Un dispositif de secours pouvant être actionné par des commandes ou par des systèmes automatiques doit être prévu pour les équipements où la sécurité l'exige afin de permettre le freinage et l'arrêt de l'équipement en cas de défaillance du dispositif de secours principal.