Article R4324-41 du Code du travail
Les équipements de travail mobiles comportant des éléments qui, pendant le travail, dépassent le gabarit, sont, pendant leur transport ou leur déplacement munis des dispositifs nécessaires pour maintenir ces éléments dans une position de sécurité.
Ces dispositifs permettent au conducteur de vérifier sans difficultés, préalablement au déplacement ou au transport, que les éléments concernés sont effectivement maintenus dans une position de sécurité.
Dernière mise à jour le : 17/01/2024
Notre analyse
Les éléments qui dépassent du gabarit d'un équipement de travail mobile pendant le transport ou le déplacement de l'équipement mobile de travail doivent être munis de dispositifs les maintenant dans une position de sécurité. Ex : verrouillage de la tourelle sur les pelles ; blocage des convoyeurs sur les machines munies de tapis d'évacuation de matériaux.
Les salariés doivent pouvoir vérifier préalablement au déplacement ou au transport de l'équipement de travail qu'ils sont bien maintenus dans une position de sécurité.