Article R4324-43 du Code du travail
Les équipements de travail mobiles automoteurs commandés à distance sont munis d'un dispositif permettant l'arrêt automatique lorsqu'ils sortent du champ de contrôle.
S'ils peuvent heurter des travailleurs, ces équipements ou ceux fonctionnant sans conducteur sont équipés de dispositifs de protection ou de protecteurs contre ces risques, sauf si d'autres dispositifs appropriés sont en place pour contrôler le risque de heurt.
Dernière mise à jour le : 17/01/2024
Notre analyse
Les chariots automoteurs de manutention peuvent être télécommandés à distance. Dans ce cas, ils doivent être munis d'un dispositif de sécurité permettant l'arrêt automatique de l'équipement lorsqu'ils sortent du champ de contrôle.
Les équipement commandés à distance pouvant éventuellement heurter des travailleurs doivent être équipés de dispositifs de protection ou de protecteurs contre le risque de heurt (ex : capteurs), sauf si d'autres dispositifs appropriés sont en place pour prévenir ce risque.