Article R4324-9 du Code du travail
Les organes de service d'un équipement de travail sont clairement visibles et identifiables.
Ils font, en tant que de besoin, l'objet d'un marquage approprié.
Dernière mise à jour le : 16/01/2024
Notre analyse
Les organes de service d'un équipement de travail présentant des risques de contact mécanique doivent être clairement visibles et identifiables, par exemple grâce à des pictogrammes. Ils font également l'objet d'un marquage approprié lorsque cela est nécessaire.