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Article R4324-9 du Code du travail

Les organes de service d'un équipement de travail sont clairement visibles et identifiables.
Ils font, en tant que de besoin, l'objet d'un marquage approprié.

Dernière mise à jour le : 16/01/2024

Notre analyse

Les organes de service d'un équipement de travail présentant des risques de contact mécanique doivent être clairement visibles et identifiables, par exemple grâce à des pictogrammes. Ils font également l'objet d'un marquage approprié lorsque cela est nécessaire.

Des outils utiles à la mise en oeuvre