Article R433-3 du Code de la route
I.-Lorsque des besoins locaux permanents le justifient, le transport de marchandises ou la circulation de véhicules présentant un caractère exceptionnel en raison de leurs dimensions ou de leur masse, lesquelles ne respectent pas les limites réglementaires, peut être réglementé par arrêté du préfet du département dans lequel est effectué le déplacement. Ces dispositions s'appliquent exclusivement aux catégories de véhicules ou de marchandises suivantes :
1° Pièce indivisible de grande longueur ;
2° Bois en grume ;
3° Matériel et engin de travaux publics ;
4° Conteneur.
II.-Le cas échéant, pour les besoins de l'exploitation, ce déplacement peut s'effectuer au-delà du département, mais seulement dans les départements limitrophes et sous réserve que des mesures similaires aient été arrêtées dans ces départements.
III.-L'arrêté du préfet est établi conformément à l'un des arrêtés types prévu au 7° de l'article R. 433-5.
IV.-Le fait de faire circuler un véhicule visé au présent article sans respecter les prescriptions de l'arrêté préfectoral est puni conformément aux dispositions des III, V et VI de l'article R. 433-1.
Dernière mise à jour le : 16/09/2022
Notre analyse
Cet article autorise notamment les matériels et engins de travaux publics y compris matériels tractés non immatriculés et grues automotrices immatriculées (voir en ce sens l'article 4 de l'arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque), dont les dimensions ou la masse ne respectent pas les limites réglementaires, à effectuer des déplacements dans le département ou dans les départements limitrophes, sous couvert d'une autorisation de portée locale.
Cette autorisation de portée locale (une maximum par département) précise les conditions à respecter pour effectuer de tels transports : poids et dimensions maximums du convoi, poids admissibles sur certains ponts, passages à niveaux présentant des difficultés de franchissmement...
Si les conditions de poids et dimensions du convoi ne sont pas remplies, une demande d'autorisation préalable individuelle est requise.
En outre, l'article 4 de l'arrêté précité précise que lorsque le convoi provient d'un pays extérieur à l'Espace économique européen et à la Suisse, l'autorisation de portée locale ne suffit plus et le conducteur doit avoir reçu une autorisation individuelle de transport exceptionnel pour pouvoir circuler.