Article R4412-102 du Code du travail
Les conditions et les résultats des contrôles sont communiqués par l'employeur au médecin du travail et au comité social et économique.
Ils sont tenus à la disposition de l'inspecteur du travail, du médecin inspecteur du travail ainsi que des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale compétents.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
La VLEP (valeur limite d'exposition professionnelle) est fixée à 10 fibres par litre calculée sur une moyenne de 8 heures de travail.
Il convient pour évaluer l’exposition journalière d’un travailleur de prendre en compte toutes les phases opérationnelles exposantes aux fibres d’amiante y compris celles où les expositions ne sont pas directement liées à l’activité (ex : les expositions passives durant la phase de récupération).
Le contrôle de la VLEP s'appuie sur les niveaux d'empoussièrement évalués pour chaque processus.
Le respect de la VLEP est vérifié par des organismes accrédités par le COFRAC, en tenant compte des niveaux d'empoussièrement générés par les processus mis en oeuvre et par les facteurs de protection assignés (FPA) des APR portés par les salariés, .