Article R4412-112 du Code du travail
L'employeur prend toutes mesures appropriées pour que la zone dédiée à l'opération soit signalée et inaccessible à des personnes autres que celles qui, en raison de leur travail ou de leur fonction, sont amenées à y pénétrer.
Cette signalétique mentionne notamment le niveau d'empoussièrement estimé des opérations réalisées et les équipements de protection individuelle obligatoires.
Dernière mise à jour le : 21/06/2022
Notre analyse
L'employeur doit s'assurer que la zone de travail est interdite d'accès à toute personne étrangère à l'intervention. Une signalisation de la zone d'opération doit par ailleurs indiquer le niveau d'empoussièrement estimé des opérations réalisées et les équipements de protection individuelle obligatoires.