Article R4412-116 du Code du travail
La notice de poste prévue à l'article R. 4412-39 est transmise pour avis au médecin du travail. Cet avis est communiqué au comité social et économique.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
L'employeur doit rédiger une notice de poste pour chaque poste de travail ou situation de travail exposant les salariés de son entreprise à des agents chimiques dangereux. Cette obligation découle des résultats de l'évaluation des risques, consignée dans le document unique de l'entreprise, lorsque celle-ci fait apparaitre un risque d'exposition aux agents chimiques dangereux. Elle rappelle les dangers et les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs et présente les mesures d'organisation et de prévention prises selon le poste de travail.
Elle décrit également, de façon synthétique, le déroulement de la tâche à effectuer, les consignes relatives à l'emploi des EPI et des mesures de protection collectives, et donne des informations sur les secours.
Pour les travaux relevant de la sous-section 3, la notice de poste fait partie intégrante du plan de retrait amiante.
Pour les interventions relevant de la sous-section 4, la notice de poste fait partie intégrante du mode opératoire.
Le médecin du travail donne un avis pour chaque notice de poste élaborée par l'employeur. Cet avis sera transmis au CSE.