Article R4412-120 du Code du travail
L'employeur établit, pour chaque travailleur exposé, une fiche d'exposition à l'amiante indiquant :
1° La nature du travail réalisé, les caractéristiques des matériaux et appareils en cause, les périodes de travail au cours desquelles il a été exposé et les autres risques ou nuisances d'origine chimique, physique ou biologique du poste de travail ;
2° Les dates et les résultats des contrôles de l'exposition au poste de travail ainsi que la durée et l'importance des expositions accidentelles ;
3° Les procédés de travail utilisés ;
4° Les moyens de protection collective et les équipements de protection individuelle utilisés.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Pour chaque salarié exposé à de l'amiante, l'employeur établi une fiche d'exposition. Cette fiche précise la nature de l'activité, les niveaux et la durée de l'exposition, les procédés de travail, les EPC et EPI utilisés et les éventuelles expositions accidentelles. Une copie de la fiche d'exposition est transmise au médecin du travail.