Article R4412-123 du Code du travail
Les déchets sont transportés et éliminés conformément à la réglementation en vigueur.
Dernière mise à jour le : 01/06/2022
Notre analyse
Sauf cas particulier, l'amiante est classée comme une marchandise dangereuse par la réglementation relative au transport de marchandises dangeureuses (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route du 30 septembre 1957 modifié, dit accord ADR). Les déchets de matériaux contenant de l'amiante relèvent de la classe 9 'matières et objets dangereux divers'.
Le transport de déchets amiantés est réglementé par l'ADR.
Les déchets amiantés destinés à être éliminés dans des installations de de stockage de déchets dangereux ou en inertage doivent être placés pour le transport dans un emballage supplémentaire conforme aux prescriptions de l'ADR et muni obligatoirement d'un scellé numéroté.