Article R4412-15 du Code du travail
Le risque que présente un agent chimique dangereux pour la santé et la sécurité des travailleurs doit être supprimé.
Lorsque la suppression de ce risque est impossible, ce dernier est réduit au minimum par la substitution d'un agent chimique dangereux par un autre agent chimique ou par un procédé non dangereux ou moins dangereux.
Dernière mise à jour le : 10/10/2023
Notre analyse
Cet article prévoit une hiérarchie des actions de prévention du risque chimique : suppression, substitution et réduction du risque.
La suppression du risque d'exposition à un agent chimique dangereux (ACD) est la première mesure de prévention à mettre en oeuvre par l'employeur (s’interroger sur la nécessité d’une opération lorsqu'un ACD est employé ou apparaît afin d'envisager de la supprimer).
Lorsque cela n'est pas possible et que le risque d'exposition ne peut être supprimé, l'employeur met en place une démarche de substitution.
Ainsi, l'employeur doit rechercher la possibilité de remplacer un ACD par un autre agent chimique non ou moins dangereux, ou par un procédé de travail non ou moins dangereux.
A noter, la circulaire DRT n° 2006/12 du 24 mai 2006 précise que les solutions de substitution doivent également faire l’objet d’une démarche d’évaluation des risques afin de s’assurer que cette substitution ne conduit pas à une augmentation ou un déplacement du risque pour la santé et la sécurité des travailleurs.