Article R4412-16 du Code du travail
Lorsque la substitution d'un agent chimique dangereux n'est pas possible au regard de la nature de l'activité et de l'évaluation des risques, le risque est réduit au minimum par la mise en œuvre, par ordre de priorité, des mesures suivantes :
1° Conception des procédés de travail et contrôles techniques appropriés ;
2° Utilisation des équipements et des matériels adéquats de manière à éviter ou à réduire le plus possible la libération d'agents chimiques dangereux sur le lieu de travail ;
3° Application, à la source du risque, des mesures efficaces de protection collective, telles qu'une bonne ventilation et des mesures appropriées d'organisation du travail ;
4° Utilisation, si l'exposition ne peut être réduite par d'autres moyens, de moyens de protection individuelle, y compris d'équipements de protection individuelle.
Dernière mise à jour le : 10/10/2023
Notre analyse
Lorsque que le risque n'a pu être supprimé et que la solution de substitution n'est pas possible, l’employeur doit appliquer des mesures de réduction du risque chimique en respectant les règles de priorité définies à l'article R4412-16 du Code du travail.
Il doit mettre en place ces mesures de prévention de façon à réduire au minimum le risque d'exposition des travailleurs à des agents chimiques dangereux (ACD).
Ainsi, par ordre de priorité, l'employeur doit mettre en place les mesures suivantes :
1) Concevoir des procédés de travail et utiliser des équipements et matériels appropriés de manière à éviter ou à réduite le plus possible la libération d'ACD (ex : mise en oeuvre de l'ACD en système clos, encoffrement et automatisation de l'opération, captage des polluants à la source) ;
2) Mettre en place des mesures efficaces de protection collective à la source du risque ;
3) Et, lorsque toutes les autres mesures s'avèrent insuffisantes ou impossibles à mettre en oeuvre, fournir aux travailleurs concernés des équipements de protection individuelle adaptés et s'assurer de leur port effectif.