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Article R4412-20 du Code du travail

L'employeur, pour toutes les activités comportant un risque d'exposition à des agents chimiques dangereux, prévoit des mesures d'hygiène appropriées afin que les travailleurs ne mangent pas, ne boivent pas et ne fument pas dans les zones de travail concernées.

Dernière mise à jour le : 10/10/2023

Notre analyse

Afin de garantir l'hygiène des travailleurs exposés à des agents chimiques dangereux, ces derniers ne sont pas autorisés à manger, boire ni fumer dans les zones de travail concernées.

A ce sujet, la circulaire DRT n° 2006/12 du 24 mai 2006 précise que l'employeur doit s'assurer que les salariés disposent bien de temps, de lieux et de moyens appropriés pour prendre leurs pauses et leurs repas. En règle générale, les salariés doivent pouvoir retirer leurs équipements de protection individuelle, notamment les vêtements de travail, avant d'entrer dans les locaux à usage du personnel.

Des outils utiles à la mise en oeuvre