Article R4412-22 du Code du travail
Lors de travaux susceptibles d'exposer à des gaz délétères dans des espaces confinés tels que les puits, conduites de gaz, canaux de fumée, fosses d'aisances, cuves ou appareils quelconques, les travailleurs sont attachés ou protégés par un autre dispositif de sécurité.
Dernière mise à jour le : 10/10/2023
Notre analyse
Les dispositifs de sécurité des travailleurs doivent impérativement être renforcés lors de travaux susceptibles de les exposer à des gaz délétères dans des espaces confinés (ex : puits, conduites de gaz, canaux de fumée, fosses d'aisances, cuves ou appareils quelconques). Les travailleurs doivent être attachés ou protégés par un autre dispositif de sécurité.