Article R4412-33 du Code du travail
Des systèmes d'alarme et autres systèmes de communication sont installés afin de permettre, en cas d'accident, d'incident ou d'urgence dû à la présence d'agents chimiques dangereux sur le lieu de travail :
1° Une réaction appropriée ;
2° La mise en œuvre immédiate, en tant que de besoin, des mesures qui s'imposent ;
3° Le déclenchement des opérations de secours, d'évacuation et de sauvetage.
Les mesures à mettre en œuvre, notamment les règles d'évacuation des travailleurs, sont définies préalablement par écrit.
Dernière mise à jour le : 10/10/2023
Notre analyse
Les articles R4412-33 à R4412-37 précisent les mesures à prendre en cas d'accident ou d'incident ou d'urgence liés à la présence d'agents chimiques dangereux (ex : fuite ou déversement accidentel de produits chimiques).
Ainsi, des systèmes d'alarme (ou autres systèmes de communication) doivent être installés sur le lieu de travail afin de permettre :
- une réaction appropriée ;
- la mise en oeuvre immédiate de mesures adaptées à la situation ;
- le déclenchement des opérations de secours, d'évacuation et de sauvetage si besoin.
L'ensemble de ces mesures à mettre en oeuvre en cas d'accident ou d'incident ou d'urgence liés à la présence d'agents chimiques dangereux doivent être préalablement définies par écrit par l'employeur.