Article R4412-34 du Code du travail
En présence d'agents chimiques dangereux sur les lieux de travail, des installations de premier secours appropriées sont mises à disposition. Des exercices de sécurité pertinents sont organisés à intervalles réguliers.
Dernière mise à jour le : 10/10/2023
Notre analyse
Dès lors que des agents chimiques dangereux sont présents sur le lieu de travail, l'employeur doit mettre à la disposition des travailleurs des installations de premiers secours appropriées (indications données notamment par la fiche de données de sécurité des produits).
L'employeur doit également organiser à intervalles réguliers des exercices de sécurité, notamment pour le risque incendie, le risque d'épanchements de produits chimiques ou encore le risque de formation de nuage toxique.
A noter, la périodicité est d'au moins de six mois pour le risque incendie et explosion