Article R4412-35 du Code du travail
Lorsqu'un accident, un incident ou une urgence survient, l'employeur prend immédiatement des mesures pour en atténuer les effets et en informer les travailleurs.
L'employeur met en œuvre les mesures appropriées pour remédier le plus rapidement possible à la situation et afin de rétablir une situation normale.
Dernière mise à jour le : 10/10/2023
Notre analyse
Lorsqu’un accident, un incident ou une urgence impliquant des agents chimiques dangereux survient, l’employeur doit prendre toutes les mesures immédiates pour en atténuer les effets, informer les travailleurs et rétablir une situation normale.