Article R4412-39-1 du Code du travail
L'étiquette ou inscription figurant sur tout récipient, sac ou enveloppe contenant des substances ou mélanges dangereux indique le nom de la ou les substances qu'il contient et les dangers que présente leur emploi.
Dernière mise à jour le : 14/12/2022
Notre analyse juridique
Les contenants (récipients, sacs, enveloppes ...) contenant des produits chimiques dangereux doivent être étiquetés et mentionner le nom de la ou des substances qu'il contient et les dangers que présente leur emploi.