Le logo de PréventionBTP avec le texte : "un service OPPBTP"

Article R4412-51-2 du Code du travail

Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture précise les modalités ainsi que les méthodes à mettre en œuvre pour le contrôle du respect des valeurs limites biologiques.

Dernière mise à jour le : 01/06/2022

Notre analyse

Un arrêté du 15 décembre 2009 fixe le cadre réglementaire des contrôles du respect des valeurs limites biologiques fixées à l'article R4412-152 du Code du travail pour les travailleurs exposés au plomb et à des composés et aux conditions d'accréditation des laboratoires chargés des analyses. Seuls des laboratoires accrédités sont compétents pour réalisés les analyses destinées à vérifier le respect des valeurs limites biologiques (accréditation sur la base du respect d'un référentiel d'accréditation comportant la norme NF EN ISO 15189 : 2012).

Actuellement, seule une VLB réglementaire est définie pour le plomb et ses composés. La VLB à ne pas dépasser en France est fixée à 300 microgrammes de plomb par litre de sang pour les femmes, et à 400 microgrammes de plomb par litre de sang pour les hommes.

Des outils utiles à la mise en oeuvre