Article R4412-52 du Code du travail
Si un travailleur est atteint d'une maladie professionnelle, d'une maladie ou d'une anomalie susceptible de résulter d'une exposition à des agents chimiques dangereux, à l'exception des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction définis à l'article R. 4412-60, le médecin du travail détermine la pertinence et la nature des examens éventuellement nécessaires pour les travailleurs ayant subi une exposition comparable.
Si un travailleur est atteint soit d'une maladie professionnelle, soit d'une anomalie susceptible de résulter d'une exposition à des agents cancérogènes ou mutagènes, tous les travailleurs ayant subi une exposition comparable sur le même lieu de travail font l'objet d'un examen médical, assorti éventuellement d'examens complémentaires.
Dernière mise à jour le : 09/04/2024
Notre analyse
Le médecin du travail doit déterminer la pertinence et la nature des examens auxquels les travailleurs doivent se soumettre dès lors qu’ils ont une exposition comparable à un travailleur atteint d’une maladie professionnelle, d’une maladie ou d’une anomalie pouvant résulter d’une exposition à des agents chimiques. Cela ne comprend pas une exposition aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction suivants :
- Toute substance ou mélange qui répond aux critères de classification dans la catégorie 1A ou 1B des substances ou mélanges cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction définis à l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 ;
- Toute substance, tout mélange ou tout procédé définie comme tel par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Lorsqu'à la suite d'une exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, un travailleur est atteint d'une maladie professionnelle ou d'une anomalie pouvant résulter de cette exposition, tous les travailleurs ayant eu une exposition comparable sur le même lieu de travail font l’objet d’un examen médical. Cet examen médical doit être complété par des examens complémentaires si nécessaire.