Article R4412-7 du Code du travail
L'évaluation des risques inclut toutes les activités au sein de l'entreprise ou de l'établissement, y compris l'entretien et la maintenance.
Dernière mise à jour le : 10/10/2023
Notre analyse
Il appartient à l'employeur d'inclure dans l'évaluation du risque chimique toutes les situations de travail susceptibles d'exposer un travailleur à des agents chimiques dangereux, quel que soit son activité au sein de l'entreprise ou l'établissement (y compris les activités d'entretien et de maintenance).
Exemples : activité de nettoyage du poste de travail ; entretien d'équipement de protection collective (changement de sac d'aspirateur).
Pour mémoire, la circulaire DRT n° 2006/12 du 24 mai 2006 précise qu'une exposition à un agent chimique dangereux correspond à 'une situation de travail pour laquelle on constate un contact entre un agent chimique et un travailleur et donc une introduction possible de cet agent chimique dans son organisme, par voie respiratoire, cutanée ou par ingestion, que ce soit en marche normale, lors des opérations de maintenance, ou lors d’un incident ou d’un accident'.