Article R4412-83 du Code du travail
En cas d'incident ou d'accident susceptible d'entraîner une exposition anormale à des agents chimiques cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, seuls les travailleurs indispensables pour l'exécution des réparations et d'autres travaux nécessaires sont autorisés à travailler dans la zone affectée jusqu'au rétablissement de la situation normale et tant que les causes de l'exposition anormale ne sont pas éliminées.
Dernière mise à jour le : 11/10/2023
Notre analyse
Lorsqu’un accident ou un incident est de nature à entrainer une exposition anormale à des agents cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, l'employeur prend les mesures nécessaires pour que seuls les travailleurs indispensables à l'exécution des réparations et au retour à une situation normale soient admis dans la zone affectée.