Article R4412-85 du Code du travail
Afin de maintenir ou restaurer les conditions de salubrité dans la zone affectée, l'élimination des agents est réalisée de telle sorte qu'elle ne crée pas de nouveaux risques pour les travailleurs de l'établissement ou l'environnement de ce même établissement.
Dernière mise à jour le : 11/10/2023
Notre analyse
Lorsqu’un accident ou un incident impliquant des agents cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) se produit, l’élimination des agents CMR doit s’effectuer sans créer de nouveaux risques pour les travailleurs et l'environnement de l'établissement affecté.