Article R4412-89 du Code du travail
L'information des travailleurs porte sur les effets potentiellement néfastes de l'exposition aux substances chimiques sur la fertilité, sur l'embryon en particulier lors du début de la grossesse, sur le fœtus et pour l'enfant en cas d'allaitement.
Elle sensibilise les femmes quant à la nécessité de déclarer le plus précocement possible leur état de grossesse et les informe sur les possibilités de changement temporaire d'affectation et les travaux interdits prévus respectivement aux articles L. 1225-7 et D. 4152-10.
Dernière mise à jour le : 16/12/2022
Notre analyse
Les articles R4412-87 à R4412-90 du Code du travail déterminent le contenu minimal de l'information et de la formation des travailleurs sur les agents CMR.
L'information des salariés en matière d'exposition aux agents chimiques dangereux doit porter sur les effets potentiellement néfastes de ceux-ci sur la fertilité, sur l'embryon, sur le foetus et pour l'enfant en cas d'allaitement. L'employeur doit également sensibiliser les femmes quant à la nécessité de déclarer le plus précocement possible leur état de grossesse, et les informer sur les possibilités de changement temporaire d'affectation pendant la grossesse, et sur les travaux interdits car les exposant aux agents chimiques prévus à l'article D 4152-10 du Code du travail.