Article R4412-9 du Code du travail
Les résultats de l'évaluation des risques chimiques sont communiqués, sous une forme appropriée, au comité social et économique et, en l'absence de représentation du personnel, à tout travailleur intervenant dans l'entreprise ainsi qu'au médecin du travail.
Cette communication intervient, en particulier, à la suite de la mise à jour des résultats de l'évaluation ou de toute modification importante des méthodes et des conditions de travail susceptible d'affecter la santé et la sécurité des travailleurs.
Dernière mise à jour le : 10/10/2023
Notre analyse
Afin d'assurer l'information des travailleurs sur le risque d'exposition à des agents chimiques dangereux dans l'entreprise, l'employeur est tenu de communiquer les résultats de l'évaluation du risque chimique au CSE s'il existe, et le cas échéant à tout travailleur intervenant dans l'entreprise. Le médecin du travail en est également informé.
Cette obligation d'information vaut également en cas de mise à jour des résultats de l'évaluation des risques (notamment en cas de nouvelles activités impliquant des agents chimiques dangereux), ainsi qu'en cas de modification importante des méthodes et conditions de travail.