Article R4412-90 du Code du travail
L'employeur informe les travailleurs de la présence d'agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction dans les installations.
Il veille à ce que les récipients annexes qui contiennent de tels agents soient étiquetés de manière claire et lisible. Le danger est signalé par tout moyen approprié.
Dernière mise à jour le : 16/12/2022
Notre analyse
Les articles R4412-87 à R4412-90 du Code du travail déterminent le contenu minimal de l'information et de la formation des travailleurs sur les agents CMR. L'employeur doit informer les salariés si des agents mutagènes, cancérogènes ou toxiques pour la reproduction (agents CMR) sont présents dans les installations.
Les récipients contenant des agents CMR doivent être étiquetés de manière claire et lisible pour les salariés. Le danger doit être signalé par tout moyen approprié sur les récipients ou les installations contenants des agents CMR.