Article R4412-91 du Code du travail
Les travailleurs et les membres du comité social et économique doivent pouvoir vérifier que les dispositions de la présente section sont appliquées, notamment en ce qui concerne :
1° Les conséquences sur la santé et la sécurité des choix et de l'utilisation des vêtements et équipements de protection ;
2° Les mesures prises pour les activités susceptibles d'augmenter sensiblement l'exposition mentionnées au premier alinéa de l'article R. 4412-75.
Dernière mise à jour le : 21/06/2022
Notre analyse
Les salariés et les membres du comité social et économique doivent pouvoir vérifier que les dispositions du Code du travail relatives à l'information et la formation des travailleurs sur les agents CMR sont effectivement appliquées (articles R4412-86 à R4412-93). Il s'agit notamment de pouvoir vérifier les conséquences sur la santé et la sécurité des choix et de l'utilisation des vêtements et équipements de protection, ou encore les mesures prises pour les activités telles que l'entretien et la maintenance des équipements et installations, susceptibles d'augmenter sensiblement l'exposition des travailleurs à des agents CMR.